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Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

29 mai 2018By0
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association. Source

114e Congrès des notaires de France

28 mai 2018By0
Le Congrès des notaires de France traitera le thème suivant :  » Demain Le Territoire « . Les 4 commissions de ce 114ème Congrès des notaires (Demain l’Agriculture, Demain l’Energie, Demain la Ville, Demain le Financement) réfléchiront à la répartition et à l’équilibre du territoire. Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux cruciaux pour notre société : nourrir, loger,...

Couple : Bien préparer son Pacs

24 mai 2018By0
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018. Source

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

24 mai 2018By0
Au sommaire de la lettre N°39 de Mai 2018  » En direct d’une mission  » – En mission au Cambodge et au Vietnam ;  » A l‘affiche  » – Coopérations notariales dans l’Océan Indien ;  » Billet » – Hubert DERRIEN : Liens renforcés entre le notariat italien et français ;  » Paroles de…  » – Alexandre VILGRAIN, président du CIAN;...

Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

17 mai 2018By0
Le site  » Actes authentiques en Europe  » – www.actes-authentiques.eu fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Il liste les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille. Lire le communiqué de presse sur...

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

4 mai 2018By0
Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996. A l’issue de quatre années passées à l’IGF, il a été détaché à Bruxelles auprès de Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Entre 2003 et début 2007...

Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

3 mai 2018By0
 » Avec l’allongement de la durée de la vie, l’évolution prévue du système des retraites, les rendements financiers à la baisse, il demeure indispensable de se constituer un patrimoine. En effet, tout ou partie de ce qui est épargné pendant la vie active sera consommé pour régler les frais liés à la dépendance. […] Il faut...

Note de conjoncture immobilière / N°39

24 avril 2018By0
Le n°39 décortique la situation du marché immobilier au 4ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Analyse du marché immobilier : « 2017 : l’année de tous les records pour l’ancien«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian de vente...

Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats

13 avril 2018By0
La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation avec la création d’un prélèvement forfaitaire unique : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires d’avril 2018. Source

Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !

5 avril 2018By0
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 18h sur le stand N°11 / Allée D. (N.B. : Aucune consultation ne sera proposée dimanche 8 avril). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine. Plus d’informations sur le site du salon des seniors : salondesseniors.com...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018

29 mars 2018By0
Au sommaire de la lettre N°38 de Mars 2018  » En direct d’une mission  » – Notaires, acteurs de l’encadrement juridique des smart cities à Maurice ;  » A l‘affiche  » – Un modèle économique centré sur l’humain ;  » Billet » – Pierre-Luc Vogel, Le désengagement des Etats ;  » Paroles de…  » – Maman WAZIRI ;  » Vu de là-bas  » – Protéger, se protéger : Le...

S’expatrier : mode d’emploi : Préparez votre expatriation avec les notaires !

7 mars 2018By0
Le 21 mars 2018, le salon  » S’expatrier : mode d’emploi  » ouvrira les portes de sa 9ème édition à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de 9h à 20h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés. Source

Femmes du droit, droits des femmes

2 mars 2018By0
La conférence-débat « Femmes du droit, droits des femmes » se tiendra sous le haut patronage de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Elle sera ouverte par Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat et cloturée par Jean-François HUMBERT, Premier Vice-Président. Cette journée sera constituée d’une conférence sur les stéréotypes de genre par...

Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !

28 février 2018By0
RDV vendredi 2 mars les notaires seront en direct dans l’émission Radio Brunet sur RMC : – 14h05 – 14h45 : Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire,  interviendra dans Radio Brunet « spécial succession de Johnny », en plateau. – 14h45 – 15h00 : Me Clotilde Palot-Lory répondra à une question d’auditeur Source

Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

20 février 2018By0
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ? La propriété privée représente 75 % des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine. Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France  » Bois et forêts, un patrimoine à valoriser « . Recevez chaque mois...

Salon de l’Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !

9 février 2018By0
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C35 (Pavillon 4 Porte C). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de...
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