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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018

25 janvier 2018By0
Au sommaire de la lettre N°37 de Janvier 2018 « En direct d’une mission » – Sécurité foncière et égalité Homme et Femme ; « A l‘affiche » – Conférence de Niamey sur la sécurité foncière dans les villes africaines ; « Billet » – Didier Coiffard : Accord historique avec le notariat chinois ; « Paroles de… » – Bassirou SENE ; « Vu de là-bas »...

Note de conjoncture immobilière / N°38

24 janvier 2018By0
Le n°38 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2017 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Perspectives du marché : « Des volumes de ventes et des prix toujours en hausse«  Retrouvez les cartographies­ :– des prix médian au m² des appartements anciens,– des prix médian de vente...

Nouvelle Présidence du CNUE

19 janvier 2018By0
La Vice-présidence est assumée par Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, qui fut Président du CSN en 2014-2016. Le Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE) est la fédération européenne regroupant les instances notariales nationales des pays membres de l’Union européenne. Au cours de l’année 2018, le Président du CNUE souhaite positionner le notariat européen comme un...

Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

16 janvier 2018By0
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.  Toutes les réponses dans La lettre des notaires de France « Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant« . Recevez chaque mois de l’information juridique ! Abonnez-vous gratuitement à La lettre des notaires de France ! Source

Loi de finances 2018

12 janvier 2018By0
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances, la Loi de Finances Rectificative et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Trois notaires et trois experts-comptables ont ensuite détaillé les points suivants : L’imposition des entreprises et des groupes L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), plus compliqué qu’espéré Fiscalité des particuliers Découvrir...

Salon de Londres 2018 – The France show 2018

11 janvier 2018By0
Le salon « The France show » se tiendra au Olympia Central exhibition center de Londres, les 26-27-28 janvier 2018. Pour ce salon, des fiches en anglais sur la SCI, la réserve héréditaire ou encore sur la vente immobilière ont spécifiquement été conçues. Des conférences thématiques seront animées par les notaires de France pendant le salon...

Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24

18 juillet 2014By0
Ce numéro 24 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2014 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez les cartographies­ des prix médian au m² des appartements anciens, des prix médian de vente des maisons anciennes, Et également, un focus sur les prix de l’immobilier dans les...

Hors-Série – Conseils des notaires « Couple et Patrimoine »

10 juillet 2014By0
Co­ns­eils des notaires Hors-série ­spécial « Couple et patrimoine » : Découvrez ce nouveau magazine d’informations juridiques et conseils pratiques rédigés par des experts, des témoignages et cas concrets, pour c­haque décision de votre vie. Dans ce numéro spécial : 164 pages sur les thèmes de la famille et du patrimoine. Protéger son conjoint, gérer son divorce,...

Rapport annuel du notariat

10 juillet 2014By0
PARCOUREZ LE BILAN D’UNE ANNÉE D’INNOVATION­ : Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service :– de l’Etat,– des familles,– du logement et de l’immobilier,– de l’économie et du développement local et promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde­.­ Télécharger la version PDF du Rapport annuel 2013...

Droits de mutation : hausse en vue

16 mai 2014By0
Après plusieurs mois de débat entre le Gouvernement et les collectivités locales autour de la réduction de la contribution financière de l’Etat, un accord a été trouvé ce 16 juillet. Parmi les mesures du Pacte de confiance et de responsabilité figure la possibilité pour les départements d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux....

Conseils des notaires : l’ISF

16 mai 2014By0
A l’occasion de la déclaration d’ISF, Conseils fait le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles… Mais aussi sur toutes les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuable ou de contrôle fiscal. Accéder au kiosque et découvrez le magazine Conseils des notaires Source

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014By0
Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire. Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières. La fin du règlement des achats immobiliers par chèque...

5 siècles d’archives notariales : l’exposition

15 mai 2014By0
Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris. L’exposition ser­a l’occasion de revenir sur l’histoire de la conservation du fonds gigantesque et prestigieux que représente le Minutier Central, depuis les années 30, et de présenter un florilège des plus beaux...

Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo

15 mai 2014By0
Thierry Thomas, Président de l’Institut notarial du droit immobilier, a répondu ce matin aux questions d’Olivier Marin dans le Club Immo. Evolution des prix, activité du marché, conseils pratiques pour vendre ou acheter un bien… retrouvez l’intégralité de l’interview de Me Thierry Thomas en vidéo sur www.explorimmo.com Source

L’abattement sur les successions et donations modifié

15 mai 2014By0
Le plan de redressement implique la modification de l’abattement sur les donations et successions.­ L’abattement sur les successions et donations va être modifié. En effet, il passera de 159 000 € à 100 000 €.De plus, les donations ne pourront être effectuées que tous les 15 ans au lieu des 10 ans précédemment. Ce gain de 140 M d’€ pour l’Etat ne...

Journée européenne de la Justice

15 mai 2014By0
Le Conseil des Notariats de l’Union européenne et ses membres, le notariat luxembourgeois, en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil de l’Europe organisent une grande conférence à Luxembourg le 25 octobre 2013 dans le cadre de la journée européenne de la justice civile. La conférence se déroulera en trois parties : le règlement...
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