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Présentation du 5ème baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l’année 2023

19 novembre 2024By0
Cet après-midi au Salon des Maires 2024, les Notaires de France et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté le 5e Baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville. Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires...

Le PACS fête ses 25 ans !

15 novembre 2024By0
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s’essouffler depuis sa création.  Chaque année d’après l’INSEE, il se rapproche un peu plus du nombre annuel de mariages.  Toutefois, cette forme d’union est moins protectrice que le mariage. Notamment, sans testament, pas d’héritage. ...

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

5 novembre 2024By0
Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès de Paris.  Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs ».  Parce qu’accepter un legs n’est...

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

5 novembre 2024By0
Les Notaires de France seront présents cette année au FNAF qui a lieu le 13 novembre au palais des Congrès de Paris.  Une conférence sera organisée de 11h à 12h30 avec France générosités sur le thème « Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs ».  Parce qu’accepter un legs n’est...

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

17 octobre 2024By0
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est au cœur des mesures visant à lutter contre les passoires énergétiques et la précarité énergétique en France. Mais alors que les interdictions de location pour les logements les moins performants approchent, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre 2024, sa volonté de revoir et simplifier...

La cybersécurité est l’affaire de tous !

14 octobre 2024By0
Les Notaires de France saisissent l’occasion du Cybermoi/s pour rappeler quelques conseils et bonnes pratiques pour lutter contre la cybermalveillance. Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers...

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier

11 octobre 2024By0
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.  Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ? Les commissaires de justice sont des officiers publics, issus de la fusion de deux professions : celle d’huissier de justice et...

Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours

9 octobre 2024By0
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Or, il s’avère que de plus en plus de Français font des demandes de dérogation auprès des préfectures. Pour tenir compte de cette réalité, Le décret...

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

24 septembre 2024By0
Chaque année, les Notaires de France, réunis en Congrès, débattent de propositions d’amélioration de la loi autour d’un thème spécifique. Pour cette 120ᵉ édition, qui se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre prochains, le thème « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux » survient dans un contexte où...

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

16 septembre 2024By0
Un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits  Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine Internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la...

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

10 septembre 2024By0
    Pourquoi faire appel à un médiateur ?­ Vous pouvez vous adresser à un médiateur pour résoudre de manière amiable divers types de différends, qu’ils soient d’ordre personnel, patrimonial ou commercial, tels que les litiges familiaux en cas de séparation ou décès, les conflits immobiliers, les différends entre voisins ou les désaccords professionnels, qu’ils soient...

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

2 août 2024By0
Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB) Dernièrement, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. Les Notaires de France appellent à la plus grande vigilance.La fraude au virement ou au faux RIB vise à tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier...

Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance

15 juillet 2024By0
Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Description de l’attaque  1.    L’internaute reçoit un courriel dont l’adresse électronique s’affiche en « @notaire.fr » au nom de « Notaires de France ». Le corps du mail est le suivant « Vous avez reçu un fichier envoyé par l’Office Notarial...

Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »

8 juillet 2024By0
L’entrée en vigueur de la loi n° 2024-322, le 11 avril 2024, constitue une étape importante dans la lutte contre l’habitat dégradé en France. Le gouvernement a pour objectif d’accélérer et de simplifier les procédures de rénovation en mettant en place des mesures solides pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens. Parmi les...

Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : « Histoires vraies, les notaires vous racontent »

5 juillet 2024By0
À l’occasion du 80è anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation. Ils témoignent et pour la 1ère fois. Pour ceux qui ne sont plus...

Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024

18 juin 2024By0
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le thème retenu pour l’édition 2025 : « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? » Si l’exercice d’une...
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