Recrudescence de fraudes au virement (faux RIB) Dernièrement, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. Les Notaires de France appellent à la plus grande vigilance.La fraude au virement ou au faux RIB vise à tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier...

Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. Description de l’attaque  1.    L’internaute reçoit un courriel dont l’adresse électronique s’affiche en « @notaire.fr » au nom de « Notaires de France ». Le corps du mail est le suivant « Vous avez reçu un fichier envoyé par l’Office Notarial...

L’entrée en vigueur de la loi n° 2024-322, le 11 avril 2024, constitue une étape importante dans la lutte contre l’habitat dégradé en France. Le gouvernement a pour objectif d’accélérer et de simplifier les procédures de rénovation en mettant en place des mesures solides pour assurer la sécurité et le bien-être des citoyens. Parmi les...

À l’occasion du 80è anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l’occupation. Ils témoignent et pour la 1ère fois. Pour ceux qui ne sont plus...

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le thème retenu pour l’édition 2025 : « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? » Si l’exercice d’une...

Choisir un statut pour son entreprise est une étape clé avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Cette décision dépend notamment de votre situation. Dans l’article paru sur 20minutes.fr, Bertrand Savouré, notaire à Paris et 1er Vice-Président du Conseil supérieur du notariat répond aux questions suivantes  Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer...

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de couvrir tout ou partie des frais liés à l’accueil d’une personne âgée en EPHAD ou dans des établissements similaires.  Le montant varie en fonction des ressources de la personne bénéficiaire, mais aussi de celles de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin.  De plus, comme pour toute demande...

Monoparentale, homoparentale, recomposée : la famille dite « nucléaire » du Code civil de 1804 a volé en éclats au fil des années et des évolutions sociétales. Les familles sont désormais plurielles, dans un monde pourtant de plus en plus individualiste. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?  Avec...

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. Découvrez les avantages de la médiation. Une solution acceptable par chacun Une démarche moins onéreuse Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat répond à Dorothée Blancheton pour 20...

Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en réservent la jouissance par exemple, à titre de résidence principale ou secondaire  l’identité du ou des occupants, s’ils...

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ? L’hypothèque conventionnelle d’un crédit est une garantie financière qui peut être demandée par une banque pour assurer le remboursement d’un emprunt. On l’appelle hypothèque conventionnelle puisqu’elle est consentie volontairement par l’emprunteur. L’hypothèque porte...

​ « Ensemble dessinons demain », les notaires de France présentent leur rapport annuel. Ce bilan de l’année illustre le portrait du notariat en 2023 avec ses chiffres clés, la palette de ses missions, ses actions phares sur tout le territoire, dans nos instances et à l’international. Grâce à un maillage territorial incomparable, le notariat reste le...

Le Salon Go Entrepreneurs ouvrira ses portes les mercredi 03 et jeudi 04 avril 2024, de 08h30 à 18h30 (17h30 le jeudi)  à Paris La Défense Arena.  Les Notaires de France seront présents chaque jour pour des consultations gratuites. Quatre notaires labellisés NJE (Notaire Juriste d’Entreprise) seront disponibles à l’emplacement D01, à l’entrée sur la gauche,...

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. Une donation peut concerner des biens immobiliers (appartement, maison, immeuble…) et/ou mobiliers (bijoux, oeuvre d’art, meuble…). Entretien avec Maître Bertrand Macé, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat et notaire à...

Les Notaires de France vous attendent nombreux pour des consultations offertes du 13 au 16 mars  Rendez-vous Paris Expo – Porte de Versailles Stand D05 – Pavillon 2.2place de la Porte de Versailles75015 Paris France Inscription gratuite sur le site du salon des seniors Source

Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) rappelle son engagement en faveur de la parité.  Au 31 décembre 2023, le notariat comptait 7 473 hommes notaires et 9 948 femmes notaires. Ainsi, la...