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Le choix de la donation-partage

15 mai 2014By0
­La donation–partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.­ ­Accéder à La lettre des notaires de Fra­nce.­ Source

Conférence de presse immobilière nationale

15 mai 2014By0
La conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013 s’est tenue, jeudi 27 février­, à la Chambre des notaires de Pa­ris.­ ­ ­ Me Christian Bénasse, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Laurent Mompert, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux de la Conférence...

Acheter ou vendre aux enchères

15 mai 2014By0
Les ventes aux enchères immobilières des notaires permettent de vendre ou d’acheter tous types de biens immobiliers (appartements, maisons, terrains à construire, propriétés, immeubles entiers, parkings, chambres de service, caves…). Du 24 au 28 juin prochain, les notaires organisent à Paris et dans plusieurs villes de France la 7e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères...

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

15 mai 2014By0
Ainsi, les Conservations des Hypothèques sont devenues les « Services de la publicité foncière » et conservent le même rôle vis-à-vis des usagers. Les conservateurs des hypothèques percevaient un salaire qui a disparu. Il est désormais remplacé par « la contribution de sécurité immobilière », nouvelle taxe perçue au profit de l’Etat, due par les usagers dans les mêmes...

La lettre des notaires de France dans le monde

15 mai 2014By0
Edito – Vive l’EuropeEn direct d’une mission – Ile Maurice : les nouvelles technologies entrent en actionFocus – Vision : le systeme foncier chinois en pleine évolution­­Les experts – Formation en Serbie : il aura fallu 10 ansVu de là-bas – Attention au départA l’affiche – « Liban : Former pour restaurer l’Etat de droit »Paroles de…...

Salon de londres 2014

15 mai 2014By0
Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014. Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu’il est en mesure de lui fournir.Pour ce salon, des supports de communication en...

Obligation de virement bancaire

15 mai 2014By0
Les paiements supérieurs à 10 000 € entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire. Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières. La fin du règlement des achats immobiliers par chèque...

5 siècles d’archives notariales : l’exposition

15 mai 2014By0
Cette exposition est organisée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine, chargée du Minutier Central, avec le concours de la Chambre de Paris. L’exposition ser­a l’occasion de revenir sur l’histoire de la conservation du fonds gigantesque et prestigieux que représente le Minutier Central, depuis les années 30, et de présenter un florilège des plus beaux...
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