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Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir

5 juin 2024By0
Choisir un statut pour son entreprise est une étape clé avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Cette décision dépend notamment de votre situation. Dans l’article paru sur 20minutes.fr, Bertrand Savouré, notaire à Paris et 1er Vice-Président du Conseil supérieur du notariat répond aux questions suivantes  Pourquoi faire appel à un notaire avant de créer...

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

24 mai 2024By0
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de couvrir tout ou partie des frais liés à l’accueil d’une personne âgée en EPHAD ou dans des établissements similaires.  Le montant varie en fonction des ressources de la personne bénéficiaire, mais aussi de celles de son conjoint, partenaire de pacs ou concubin.  De plus, comme pour toute demande...

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

17 mai 2024By0
Monoparentale, homoparentale, recomposée : la famille dite « nucléaire » du Code civil de 1804 a volé en éclats au fil des années et des évolutions sociétales. Les familles sont désormais plurielles, dans un monde pourtant de plus en plus individualiste. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?  Avec...

La médiation : une solution face aux litiges

14 mai 2024By0
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. Découvrez les avantages de la médiation. Une solution acceptable par chacun Une démarche moins onéreuse Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat répond à Dorothée Blancheton pour 20...

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

2 mai 2024By0
Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations suivantes : la nature de l’occupation de ces locaux, s’ils s’en réservent la jouissance par exemple, à titre de résidence principale ou secondaire  l’identité du ou des occupants, s’ils...

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

24 avril 2024By0
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque Qu’est-ce que l’hypothèque conventionnelle ? L’hypothèque conventionnelle d’un crédit est une garantie financière qui peut être demandée par une banque pour assurer le remboursement d’un emprunt. On l’appelle hypothèque conventionnelle puisqu’elle est consentie volontairement par l’emprunteur. L’hypothèque porte...

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

16 avril 2024By0
​ « Ensemble dessinons demain », les notaires de France présentent leur rapport annuel. Ce bilan de l’année illustre le portrait du notariat en 2023 avec ses chiffres clés, la palette de ses missions, ses actions phares sur tout le territoire, dans nos instances et à l’international. Grâce à un maillage territorial incomparable, le notariat reste le...

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

25 mars 2024By0
Le Salon Go Entrepreneurs ouvrira ses portes les mercredi 03 et jeudi 04 avril 2024, de 08h30 à 18h30 (17h30 le jeudi)  à Paris La Défense Arena.  Les Notaires de France seront présents chaque jour pour des consultations gratuites. Quatre notaires labellisés NJE (Notaire Juriste d’Entreprise) seront disponibles à l’emplacement D01, à l’entrée sur la gauche,...

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

18 mars 2024By0
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. Une donation peut concerner des biens immobiliers (appartement, maison, immeuble…) et/ou mobiliers (bijoux, oeuvre d’art, meuble…). Entretien avec Maître Bertrand Macé, membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat et notaire à...

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

12 mars 2024By0
Les Notaires de France vous attendent nombreux pour des consultations offertes du 13 au 16 mars  Rendez-vous Paris Expo – Porte de Versailles Stand D05 – Pavillon 2.2place de la Porte de Versailles75015 Paris France Inscription gratuite sur le site du salon des seniors Source

Journée internationale des droits des femmes

8 mars 2024By0
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil supérieur du notariat (CSN) rappelle son engagement en faveur de la parité.  Au 31 décembre 2023, le notariat comptait 7 473 hommes notaires et 9 948 femmes notaires. Ainsi, la...

Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

6 mars 2024By0
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ?Anticiper est indispensable ! Le salon S’expatrier Mode d’emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris, et vous permet de prendre les devants en vous renseignant auprès des acteurs spécialistes de l’expatriation...

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

5 mars 2024By0
Mobilisation des notaires de France au Salon International de l’Agriculture 2024 Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture. Le notariat offre quotidiennement un service juridique de proximité et d’accès au droit, il contribue ainsi au maintien de la vie économique et du lien social dans le...

La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

1 mars 2024By0
Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La production d’énergie renouvelable sur l’exploitation agricole : quelles opportunités ? » Edouard GRIMOND,...

La classe de Terminale STAV du lycée de la Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024

1 mars 2024By0
Comme chaque année, depuis 1993, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a remis aujourd’hui le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture. Le thème était « La production d’énergie renouvelable sur l’exploitation agricole : quelles opportunités ? » Edouard GRIMOND,...

Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu’à 2026

29 février 2024By0
Un nouvel arrêté en date du 29 février  2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour deux nouvelles années.  L’arrêté du 25 février 2022 est venu prolonger l’application du tarif des notaires, tel que modifié en 2020, pour une période de deux ans, soit jusqu’au 29 février 2024....
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