Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18% des ventes, soit +7...

A l’occasion du lancement de l’opération « les 4 jours du logement » qui se déroule du 11 au 14 décembre 2023,les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre 2023 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur 3è enquête sur le...

Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaît de nouvelles règles.   La chasse aux passoires thermiques un DPE qui a valeur de contrat Quelles étapes pour bien vendre ou acheter son logement ?  Me Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat répond à Dorothée Blancheton pour 20 minutes.  Que...

Parler logement avec un notaire ! Du 11 au 14 décembre 2023, les Notaires de France organisent les 4 jours du logement dans toute la France. Bilan immobilier 2023  Les Notaires de France présenteront le bilan immobilier 2023 et dévoileront les premières tendances 2024. Ils répondront à toutes vos questions en ligne ou par téléphone en offrant leurs consultations...

Présentation du 4ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes à l’occasion du Salon des maires 2023 Ce matin les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté le 4e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales sur le...

Les notaires de France, juristes de proximité et acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présents du 21 au 23 novembre 2023 au salon des maires (Pavillon 4 – Stand E44) et offriront des consultations juridiques aux personnes présentes sur le salon des maires, notamment les élus. 3 jours, 3 conférences Maires et...

À la découverte des métiers du notariat ! Dans le cadre du Salon européen de l’éducation qui aura lieu les 17, 18 et 19 novembre, les notaires de France et leurs collaborateurs seront présents au Salon L’Aventure des métiers à Paris Expo Porte de Versailles (VIPARIS) afin de répondre aux questions des étudiants et de...

Note de conjoncture immobilière – octobre 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France Retrouvez :  Source

A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités, publié récemment, au monde associatif. Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles conséquences fiscales ? Que peut-on donner et comment ? Autant de questions auxquelles : ont répondu...

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement. La voie de l’article 38 de la loi dite « DALO »  Les modalités d’exécution de l’expulsion La...

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (entrée en vigueur le 29 juillet 2023) renforce les droits des propriétaires immobiliers face à des personnes ayant violé leur domicile ou des locataires devenus occupants sans droit ni titre et aux impayés de loyer. De nouvelles sanctions pénales contre les occupations illégales à l’encontre de...

Osez la médiation ! Votre notaire vous conseille Qu’est-ce qu’un médiateur et plus particulièrement qu’est-ce qu’un médiateur notaire ? Le médiateur, neutre et impartial, facilite le dialogue et structure les échanges entre les parties. Il favorise l’écoute réciproque et la compréhension mutuelle, afin d’aider à trouver une solution durable, satisfaisante et respectueuse des intérêts de chacun....

Pour renforcer la lutte contre les logements insalubres, deux décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) et codifier les dispositions en matière d’insalubrité des logements d’habitation dans la partie règlementaire du Code de santé publique. Le décret n° 2023-641 du...

La taxe sur les logements vacants ou TLV : les conditions La taxe sur les logements vacants ou TLV (article 232 du Code général des impôts) vise les logements à usage d’habitation qui sont volontairement inoccupés depuis au moins un an, lorsqu’ils sont situés en zone tendue (c’est-à-dire dans les communes appartenant à des zones...

LE CLUB DU DROIT. À chaque évolution numérique, la question est la même : notaires et juristes vont-ils disparaître ? Peu de suspense quant à la réponse : l’outil est au service de l’homme, et non l’inverse. Pour autant, la famille du droit reste vigilante face aux disruptions possibles de l’intelligence artificielle. Eclairage avec les...

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). La loi 2022-1158 du 16 août 2022 comportant différentes mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a institué un dispositif temporaire...