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Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière

28 février 2024By0
Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location, appartement ou maison. En effet des millions de visiteurs sont attendus dans la ville de Paris pendant les JO 2024. Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des...

Location saisonnière et Jeux Olympiques (JO 2024) : les conseils des notaires

28 février 2024By0
Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement, appartement ou maison. En effet des millions de visiteurs sont attendus dans la ville de Paris pendant les JO 2024. Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des règles et...

Salon International de l’Agriculture 2024

16 février 2024By0
Les Notaires de France sont présents sur le Salon International de l’Agriculture 2024 Du 24 février au 3 mars, de 9h00 à 19h00, venez à la rencontre des Notaires de France à Paris Expo Porte de Versailles pour la 60è édition du Salon.  Préparez vos questions à poser aux Notaires de France qui offriront leurs consultations sur...

Succession : usufruit sur une somme d’argent et créance de restitution

15 février 2024By0
Il est possible de donner une somme d’argent, tout en se préservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance de celle-ci. Toutefois, comme il s’agit d’un bien consomptible (qui se consomme par l’usage), l’usufruit devient un quasi-usufruit (art. 587 du Code Civil). En effet, comment jouir de liquidités sans les dépenser ? Qu’est ce qu’une créance de restitution...

Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

12 février 2024By0
En cas de décès d’un proche, lorsque le paiement des frais de succession pose des difficultés financières à l’hériter, celui-ci peut demander un délai de paiement aux impôts sous certaines conditions. Quel est le délai pour payer les droits de succession ? En principe les droits de succession doivent être versés lors de l’enregistrement de la...

Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers

12 février 2024By0
Il s’agit de la loi n° 2023-1322 du 29 déc. 2023 au JORF du 30 déc. 2023. Voici les mesures les plus significatives. Le barème de l’impôt sur le revenu Pour tenir compte de l’inflation, il est revalorisé de 4,8% (art.2). De plus, à partir du 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à...

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i »

8 février 2024By0
La lettre I, la newsletter internationale nouvelle formule Le Conseil supérieur du notariat édite depuis 12 ans une lettre d’information suivie par plusieurs milliers d’abonnés, relatant l’activité régulière des notaires de France auprès des institutions internationales, des pouvoirs publics, des notariats et des citoyens sur les différents continents.  Pour son 69e numéro daté du mois...

Note de conjoncture immobilière – janvier 2024

7 février 2024By0
Fermer 01/03 : site en maintenance Le site notaires.fr évolue. Notaires.fr reste accessible, néanmoins les fonctionnalités de la barre de recherche de l’annuaire des notaires de France seront opérationnelles en fin de journée. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.  Source

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu’au 14 mars 2024

29 janvier 2024By0
Découvrez les formations pour accéder aux métiers du notariat Notaire ou collaborateur de notaire ?  Assistant formaliste Négociateur immobilier Assistant juridique Clerc rédacteur d’actes Clerc rédacteur d’actes complexes Notaire salarié Notaire associé Notaire titulaire de son propre office Inscriptions PARCOURSUP jusqu’au 14 mars 2024 minuit  Étudiants, vous avez jusqu’au 14 mars 2024 pour formulez vos vœux...

Les mesures de protection juridique

25 janvier 2024By0
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger. Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?  La sauvegarde de justice est une...

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027

17 janvier 2024By0
Pour rappel : créé en 1995, le prêt à taux zéro a largement été plébiscité par les ménages français. Il s’agit d’un mécanisme créé par l’État qui a pour objet de permettre aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. Ce prêt est demandé auprès d’un établissement bancaire ayant...

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

15 décembre 2023By0
Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18% des ventes, soit +7...

Le logement en 2023 : bilan de l’année immobilière

11 décembre 2023By0
A l’occasion du lancement de l’opération « les 4 jours du logement » qui se déroule du 11 au 14 décembre 2023,les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre 2023 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur 3è enquête sur le...

Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

4 décembre 2023By0
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaît de nouvelles règles.   La chasse aux passoires thermiques un DPE qui a valeur de contrat Quelles étapes pour bien vendre ou acheter son logement ?  Me Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat répond à Dorothée Blancheton pour 20 minutes.  Que...

Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre

21 novembre 2023By0
Parler logement avec un notaire ! Du 11 au 14 décembre 2023, les Notaires de France organisent les 4 jours du logement dans toute la France. Bilan immobilier 2023  Les Notaires de France présenteront le bilan immobilier 2023 et dévoileront les premières tendances 2024. Ils répondront à toutes vos questions en ligne ou par téléphone en offrant leurs consultations...

Présentation du 4ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville

21 novembre 2023By0
Présentation du 4ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes à l’occasion du Salon des maires 2023 Ce matin les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté le 4e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales sur le...
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