Note de conjoncture des notaires dans l’immobilier n°60 / juillet 202 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2eme trimestre 2023, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2eme trimestre 2023, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Se former au différents métiers du notariat Dès le bac il est possible de se former aux métiers variés du notariat. Notaire salariés, juriste, rédacteur d’acte ou rédacteur spécialisé, comptable-taxateur, standardiste, assistante, informaticien, communiquant et d’autres encore œuvrent aux côtés du notaire pour assurer le bon fonctionnement de l’office notarial et répondre aux besoins des...

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, elle est toujours due sur résidences secondaires et les locaux vacants. C’est pourquoi, les propriétaires de biens immobiliers doivent les déclarer sur impots.gouv.fr, dans leur espace sécurisé « Gérer mes biens immobiliers ». Lire l’actualité sur la nouvelle obligation déclarative de...

Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité.  Les notaires joueront...

Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité.  Les notaires joueront...

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une grande importance. Pour inciter les copropriétaires à plus de vigilance sur leur consommation, la loi les incite à se doter d’outils de répartition individuelle. La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre...

La consommation d’eau potable représente un partie importante des charges individuelles d’une copropriété. Aussi, la répartition des factures revêt une grande importance. Pour inciter les copropriétaires à plus de vigilance sur leur consommation, la loi les incite à se doter d’outils de répartition individuelle. La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre...

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse, pour les nouveaux demandeurs.  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans en...

Qu’est-ce que l’ASPA ? L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. En 2006, elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse, pour les nouveaux demandeurs.  Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Vous devez avoir au moins 65 ans (62 ans en...

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril | Notaires de France La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier Retrouvez : Source

Quel est l’impact fiscal d’une expatriation? Les règles fiscales applicables à un expatrié dépendent du lieu de son domicile fiscal. Pour éviter une double domiciliation, la France a conclu des conventions bilatérales avec divers Etats dont la mise en œuvre est subordonnée à la preuve apportée par le contribuable que ses revenus sont imposables en...

Edouard Grimond, notaire à Lille et Porte-Parole du Conseil supérieur du notariat chargé de l’immobilier adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain. Par Chloé Rossignol (Journal du Dimanche) Quelles sont les tendances récentes en matière de transformation du parc tertiaire ? Ce parc est assez important en France, particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles. Plusieurs...

  Les notaires de France vous reçoivent sur le salon des seniors, au parc des exposition de Paris, porte de Versailles, hall 2.2, allée R stand 32, de 10h à 18h. Venez rencontrer nos experts labellisés NCF (Notaire Conseil aux Familles) afin de trouver des réponses à vos questions en matière d’assurance-vie, de succession, de vulnérabilité,...

  Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (immatriculations, modifications et radiations) sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) https://formalites.entreprises.gouv.fr. Ce guichet unique électronique se charge ensuite de transmettre au greffier du tribunal de commerce (du lieu du siège de la société) les...