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Retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture

23 février 2023By0
Des consultations juridiques seront offertes par des notaires spécialisés dans le conseil aux acteurs du monde agricole et rural mais également sur toutes autres questions en matière de donation, succession ou d’immobilier… Le savez-vous ?  Présent tous les 8 kilomètres sur l’ensemble du territoire, le notaire accompagne les évolutions du secteur agricole en sa qualité...

Lettre des notaires de France – février 2023

14 février 2023By0
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.  Quelles sont...

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

6 février 2023By0
Prix de l’immobilier et tendances au 3eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.   Retrouvez : La note de conjoncture immobilière des notaires de France en vidéo :  Source

Lettre des notaire de France – janvier 2023

11 janvier 2023By0
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation. Comment réaliser une donation ? Le donateur doit être sain d’esprit, être...

Bilan immobilier 2022

15 décembre 2022By0
Retrouvez dans le bilan immobilier 2022 :  Les volumes de ventes et indices des logements anciens ; Les indices des prix des appartements anciens ; Les indices des prix des maisons anciennes ; Le niveau et évolution des prix des appartements anciens ; Le niveau et évolution des prix des maisons anciennes ; La part...

Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

1 décembre 2022By0
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL). Source

Premier baromètre des petites villes de demain

25 novembre 2022By0
De gauche à droite : Christophe Bouillon, Président de l’association des petites villes  – Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales – Bertrand Savouré, Premier vice-président du CSN – Juliette Auricoste, Directrice du programme des petites villes de demain. Ce baromètre est né de la volonté commune du Ministère en charge des collectivités...

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

24 novembre 2022By0
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation … L’action internationale des notaires de France de septembre à novembre 2022. Au sommaire de...

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

22 novembre 2022By0
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».  Vous avez des questions sur le droit de la famille ? Vous vous interrogez sur la donation, la succession, la protection, l’union, l’adoption, la filiation etc ? Alors, rendez-vous sans plus attendre  : Les 7...

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

14 novembre 2022By0
Prix de l’immobilier et tendances au 2eme trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Le n°57 décortique la situation du marché immobilier au 2ème trimestre 2022 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez :  ...

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

20 octobre 2022By0
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?«  Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions,...

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

6 octobre 2022By0
Le prêt avance rénovation (PAR) Le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux ménages modestes pour financer des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie (isolation, chauffage). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE qui fournit également les matériaux.Ce prêt concerne les propriétaires occupants de logements, sous condition de ressources (www.anil.org/pret-avance-renovation-travaux-economie-energie/). Le montant du...

Le Certificat Successoral Européen – CSE

21 septembre 2022By0
Le Conseil supérieur du notariat rappelle que le certificat successoral européen est un outil performant pour faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe, que ce soit auprès des banques, des assurances, des administrations. En France, le notaire est en charge de sa délivrance. Le certificat successoral européen a été créé par un...

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

20 septembre 2022By0
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil dispose que : « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur...

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

7 septembre 2022By0
La collaboration entre les professionnels de la chaîne de l’immobilier est indispensable. Elle l’est d’autant plus dès de la phase préparatoire à l’avant-contrat pour gagner en rapidité et en fluidité, afin de constituer un dossier juridiquement solide. C’est pourquoi le Conseil supérieur du notariat a souhaité proposer à l’ensemble des professionnels de la transaction immobilière...

Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022

6 septembre 2022By0
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit, malgré une légère inflexion : +1,4 % sur un trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,7 % aux deux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se...
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