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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

6 septembre 2022By0
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Au deuxième trimestre 2022, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit, malgré une légère inflexion : +1,4 % sur un trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,7 % aux deux trimestres précédents. Sur un an, la hausse des prix se...

Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet

21 juillet 2022By0
Prix de l’immobilier et tendances au 1er trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Le n°56 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2022 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez :...

Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

21 juillet 2022By0
Prix de l’immobilier et tendances au 1er trimestre 2022, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Le n°56 décortique la situation du marché immobilier au 1er trimestre 2022 selon les zones géographiques de l’Ile de ­France ou de la Province. Retrouvez :...

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

7 juillet 2022By0
La loi fixant les grandes orientations de la réforme et habilitait, dans son article 41 , le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour préciser cette réforme. Une ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 et un décret 2022-545 du 13 avril 2022 sont venus compléter cette réforme.   Le notariat va se doter d’un...

3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes

6 juillet 2022By0
Les résultats de ce Baromètre 2022, le 3e réalisé depuis le lancement effectif du programme national Action Coeur de Ville en 2018, confirme cette attractivité des villes moyennes et illustre qu’elles sont incontestablement de plus en plus reconnues pour ce qu’elles offrent : des logements plus spacieux et plus accessibles que dans les métropoles, un...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30 mai 2022By0
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles… L’action internationale des notaires de France de mars à mai 2022. Au sommaire de ce N°63 : Source

Filiation : changer de nom de famille

24 avril 2022By0
L’assouplissement des règles relatives au changement de nom porté à titre d’usage concerne aussi bien les enfants mineurs, que les personnes majeures. En revanche, le changement de nom de famille ne peut être demandé que par une personne majeure.  L’entrée en vigueur se fera au 1er juillet 2022.  La modification du nom de famille à...

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

24 avril 2022By0
L’assouplissement des règles relatives au changement de nom porté à titre d’usage concerne aussi bien les enfants mineurs, que les personnes majeures. En revanche, le changement de nom de famille ne peut être demandé que par une personne majeure.  L’entrée en vigueur se fera au 1er juillet 2022.  La modification du nom de famille à...

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

19 avril 2022By0
Ainsi, à partir du 1er avril 2022, le montant du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers devra obligatoirement figurer sur les annonces, ce qui permettra une meilleure information des locataires.  Qu’est-ce-que l’encadrement des loyers ?  Mis en place par la loi ALUR de 2014 (la loi pour un Accès au Logement et Urbanisme Rénové),...

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

24 mars 2022By0
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale… L’action internationale des notaires de France de...

Loi Bioéthique du 2 Août 2021 : la PMA

16 mars 2022By0
Accès élargi à la procréation médicalement assistée   Jusqu’alors la PMA était réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme. Désormais, elle est ouverte également aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.  De même, auparavant, le recours à la procréation médicalement assistée n’était possible qu’en cas d’infertilité médicalement diagnostiquée ou pour éviter la...

PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021

16 mars 2022By0
Accès élargi à la procréation médicalement assistée   Jusqu’alors la PMA était réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme. Désormais, elle est ouverte également aux couples de femmes ainsi qu’aux femmes non mariées.  De même, auparavant, le recours à la procréation médicalement assistée n’était possible qu’en cas d’infertilité médicalement diagnostiquée ou pour éviter la...

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

15 mars 2022By0
Les informations disponibles sur le nouvel outil Le nouveau service mis à disposition du public vous permet de savoir si une telle mesure a été prise, d’identifier le service en charge du dossier et le degré d’avancement du dossier (nomination, inventaire, vente des biens, règlement du passif, clôture). Il est totalement gratuit. Il vous suffit de...

Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

15 mars 2022By0
Les informations disponibles sur le nouvel outil Le nouveau service mis à disposition du public vous permet de savoir si une telle mesure a été prise, d’identifier le service en charge du dossier et le degré d’avancement du dossier (nomination, inventaire, vente des biens, règlement du passif, clôture). Il est totalement gratuit. Il vous suffit de...

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

11 mars 2022By0
Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ? Les fraudeurs piratent des boites de courriels et interceptent les messages envoyés ou reçus comportant des coordonnées bancaires, avant qu’ils ne soient ouverts et lus par leur destinataire. Ils remplacent le RIB mis en pièce jointe et changent l’adresse de l’expéditeur. Ils renvoient ensuite le message modifié à son...

Fraude au RIB : hausse des arnarques

11 mars 2022By0
Comment cette escroquerie se manifeste-t-elle ? Les fraudeurs piratent des boites de courriels et interceptent les messages envoyés ou reçus comportant des coordonnées bancaires, avant qu’ils ne soient ouverts et lus par leur destinataire. Ils remplacent le RIB mis en pièce jointe et changent l’adresse de l’expéditeur. Ils renvoient ensuite le message modifié à son...
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