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Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars

3 mars 2022By0
Après l’annulation 2020 en raison de la pandémie, cette formule web facilite l’accès à tous, que l’on réside à Paris, en province ou à l’étranger, et permet une consultation différée grâce aux replays. Des spécialistes de l’expatriation prendront la parole sur les sujets essentiels : démarches, focus pays, PVT, prévoyance, santé, emploi, chômage, fiscalité, patrimoine, retraite…...

Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !

28 février 2022By0
Les notaires de France sont présents du 23 au 26 mars 2022 au Salon des Séniors de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles). Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs...

Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu’à 2024

25 février 2022By0
Le notaire est un officier public (article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat) et remplit à ce titre une mission d’autorité publique ; c’est pourquoi le tarif de la plupart des actes notariés est strictement réglementé par la loi. Cet encadrement permet d’assurer à tous les clients...

Tarif des notaires : pas de réévaluation entre 2022 et 2024

25 février 2022By0
Le notaire est un officier public (article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat) et remplit à ce titre une mission d’autorité publique ; c’est pourquoi le tarif de la plupart des actes notariés est strictement réglementé par la loi. Cet encadrement permet d’assurer à tous les clients...

Mariage : quel contrat de choisir ?

21 février 2022By0
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de...

Enfant né sans vie : quelles sont les règles d’état civil ?

18 février 2022By0
Depuis la loi 2021-1576 du 6 décembre 2021, les parents peuvent demander que soient aussi inscrits le ou les prénoms qu’ils ont donné à leur enfant, ainsi que son nom, qui peut être celui de son père, ou celui de sa mère, ou leurs deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (dans la limite d’un...

Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

2 février 2022By0
Les notaires de France seront présents du 26 février au 6 mars 2022 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles). Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° C 020 (Hall 4). Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission...

Respect des principes de la République

1 février 2022By0
Lutte contre les mariages imposés  Conformément à l’article 63 du code civil, si l’officier de l’état civil craint que le consentement d’un des époux ne soit pas libre, il demande à s’entretenir individuellement avec chacun des futurs époux. Si à l’issue des entretiens, il conserve toujours des doutes, il doit saisir sans délai le procureur...

La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022

25 janvier 2022By0
L’action internationale des notaires de France de janvier à mars 2022. Au sommaire de ce N°61 : – Une délégation du Conseil Supérieur du Notariat rencontre des notariat d’Asie Centrale – [vidéo] La conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen – [vidéo] Valérie Drezet-Humez, Cheffe de la représentation de la Commission européenne en...

Loi de finances pour 2022

18 janvier 2022By0
Une équipe de notaires et experts-comptables a présenté la Loi de Finances 2021, et l’actualité fiscale à l’ensemble des deux professions. Les points suivants ont été ensuite détaillés : Fiscalité des entreprises Introduction à la poursuite de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés : à compter des exercices ouverts en 2022, le taux de...

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022

18 novembre 2021By0
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat. Source

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

22 octobre 2021By0
Les notaires de France vous donnent RDV du 16 au 18 novembre de 9h à 19h (de 9h à 18h le 18 novembre) prochain à Paris Expo / Porte de Versailles. Sur leur stand, les notaires labellisés « Notaire Conseil des Personnes Publiques » proposeront des consultations juridiques. Ils animeront des mini-conférences, sous forme de quizz, sur des thèmes en...

L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !

30 septembre 2021By0
L’UINL, organisation non gouvernementale, a pour objectif de promouvoir, coordonner et développer l’activité notariale international ». Elle comprend 89 pays membres répartis sur quatre continents. Elle est organisée en plusieurs instances avec un Conseil de Direction, instance exécutive de l’Union, un Conseil Général, organe de proposition, et une Assemblée des notariats des pays membres. Elle décide...

Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !

30 septembre 2021By0
Initialement prévu en 2020, le 22ème salon des Seniors est reporté du 6 au 9 octobre 2021, à Paris – Porte de Versailles (Hall 2.2). Principal événement senior en France, le salon proposera aux + de 50 ans de s’informer, partager et se faire plaisir sur tous les sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations...

117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l’Homme et le droit

27 septembre 2021By0
Le 117ème Congrès des notaires articule sa réflexion en 3 axes : 1ère commission : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique Le numérique a investi toutes les strates de la vie économique et sociale de la personne et du citoyen. 2ème commission : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde...

Webinar : le divorce dans un contexte international

27 septembre 2021By0
Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles ou familiales, plus de 2 millions de nos compatriotes sont aujourd’hui installés à l’étranger. Cette dimension internationale soulève des questions à chaque moments clés, notamment lors des divorces : quel est le tribunal compétent lors d’un divorce dans un contexte...
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