Le droit des couples en Europe

Qu’il s’agisse des régimes matrimoniaux, de la loi applicable aux biens du couple, des conséquences d’un divorce ou d’une séparation, des conséquences d’un décès, le site www.coupleseurope.eu apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues.

Cette initiative émane du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes, avec le soutien financier de la Commission européenne.

Source

Articles associés

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.